Résume cette clause des conditions du fournisseur sur les médias générés.
Résumé clair : identifier qui peut utiliser les sorties générées et dans quelles conditions. Risque métier : noter toute restriction liée aux entrées, à la politique du fournisseur ou aux usages interdits. Inconnues : signaler tout point nécessitant une revue juridique. Limite : ne pas présenter ceci comme un conseil juridique.
